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N° W953007834 - ARSEC

Mis à jour le 2018-02-17
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
62 rue Dory
 
95750 Chars
Date de création :
2018-02-04
Date de publication :
2018-02-17
Date de déclaration :
2018-02-04
Position :
Active

Objet :

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Déclarant :

62 RUE DORY

95750 CHARS

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