N° W953007547 - SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE CHASSE D
Mis à jour le 2019-04-04
:
mairie
Date de création :
1923-07-19
Date de publication :
1923-08-04
Date de déclaration :
2018-10-03
Position :
Active
Objet :
réglementation de la chasse dans la commune
Déclarant :
10 chemin de la messe
95450 SAGY