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N° W953000483 - UNION-OISE 95

Mis à jour le 2017-09-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
95430 Butry-sur-Oise
Date de création :
1998-06-22
Date de publication :
1998-07-11
Date de déclaration :
2017-03-06
Position :
Active

Objet :

défendre les intérêts des membres des associations adhérentes contre les conséquences domageables des inondations. s'opposer a tout projet ou réglementation susceptible de porter atteinte aux droits acquis et aux intérêts légitimes des membres

Déclarant :

8 BIS RUE DE FOUR

95430 AUVERS SUR OISE

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Légal