N° W952007013 - A.S.V.L. - ASSOCIATION DE SAUVEGARD...
Mis à jour le 2012-06-01
Adresse :
9 rue des Réservoirs
c/o Mr BESCONT
Date de création :
1992-12-23
Date de publication :
2003-11-08
Date de déclaration :
2003-10-06
Position :
Active
Objet :
protection de l'environnement, préservation des sites naturels de la vallée du lot et la maîtrise de la qualité de la vie sur le territoire de la commune de port d'agrès, saint- parthem, aux fins de réalisation dudit objet. l'association utilisera notamment, à l'encontre de tout acte administratif ou privé de nature à y porter atteinte, toutes les voies de recours, juridictionnelles ou non juridictionnelles, qui lui sont ouvertes par les lois et réglements en vigueur
Déclarant :
9 rue des Réservoirs
c/o Mr BESCONT
95160 MONTMORENCY