N° W952006206 - ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DI...

Mis à jour le 2012-02-13

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Direction de l'Enseignement Catholique du Diocèse de Pontoise

Adresse :

4 rue de Malleville

95880 Enghien-les-Bains

Date de création :

2012-02-02

Date de publication :

2012-02-11

Date de déclaration :

2012-02-02

Position :

Active

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente, la création et la gestion d'écoles sur la commune d'Argenteuil et notamment la reconstruction de l'établissement scolaire Notre-Dame dans le cadre de son déménagement dans Argenteuil; l'association pourra se livrer à toutes activiés se rapportant à l'éducation, sous toutes ses formes; à cette fin, elle pourra se livrer à la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, les louer ou en avoir la jouissance

Déclarant :

DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMEN

4 RUE MALLEVILLE

95880 ENGHIEN LES BAINS