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N° W952003130 - ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRI...

Mis à jour le 2017-12-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie de sarcelles
Adresse :
4 place de Navarre
BP :
101
 
95200 Sarcelles
Date de création :
2002-05-23
Date de publication :
2002-06-15
Date de déclaration :
2017-12-05
Position :
Active

Objet :

mise en place d'un fond de procedure et de tout autre dispositif necessaire au redressement de coproprietes de sarcelles en plan de sauvegarde (PDS) ou ayant figuré en plan de sauvegarde ou en opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH); c'est le cas pour 7 copropriétés (période du 15 janvier 2002 au 16 juin 2016)

Déclarant :

Mairie de sarcelles

4 place de Navarre b.p. 101

95200 SARCELLES

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