N° W952001396 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL ...
Mis à jour le 2018-07-13
:
Mairie
Adresse :
place Isabelle de Vy
Date de création :
2010-01-04
Date de publication :
2010-01-23
Date de déclaration :
2010-01-04
Position :
Active
Objet :
assurer la défense des intérêts des acquéreurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis à Saint-Witz Val d'Oise, rue Charles Péguy, appelé le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-à-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne qu'il se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de l'art ; exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procédures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la réalisation de son objet social ; assurer la paisible jouissance et la conservation de la résidence immobolière du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Péguy 95470 Saint Witz
Déclarant :
2 rue de l'Orme à la Pie
95470 Saint-Witz