N° W952001396 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL ...
Mis à jour le 2018-07-13
| Adresse : |
Mairie |
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place Isabelle de Vy |
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95470
Saint-Witz
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| Date de création : |
2010-01-04
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| Date de publication : |
2010-01-23
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| Date de déclaration : |
2010-01-04
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| Position : |
Active
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Objet :
assurer la défense des intérêts des acquéreurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis à Saint-Witz Val d'Oise, rue Charles Péguy, appelé le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-à-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne qu'il se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de l'art ; exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procédures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la réalisation de son objet social ; assurer la paisible jouissance et la conservation de la résidence immobolière du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Péguy 95470 Saint Witz
Déclarant :
2 rue de l'Orme à la Pie
95470 Saint-Witz