N° W952001109 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
Mis à jour le 2018-12-18
:
Mairie
Date de création :
1975-04-22
Date de publication :
1975-05-17
Date de déclaration :
2018-12-17
Position :
Active
Objet :
d'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugees opportunes: financiere, materielle ou culturelle.
Déclarant :
En Mairie de
95270 BELLOY EN FRANCE