N° W952001109 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...

Mis à jour le 2018-12-18
Adresse : Mairie
  95270 Belloy-en-France
Date de création : 1975-04-22
Date de publication : 1975-05-17
Date de déclaration : 2018-12-17
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

d'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugees opportunes: financiere, materielle ou culturelle.

Déclarant :

En Mairie de

95270 BELLOY EN FRANCE