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N° W951005913 - SDPAPPCV

Mis à jour le 2019-02-09
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
29 avenue des Marronniers
 
95250 Beauchamp
Date de création :
2019-01-29
Date de publication :
2019-02-09
Date de déclaration :
2019-01-29
Position :
Active

Objet :

informer ses adhérents et défendre leurs intérêts matériels et moraux à l'occasion du projet de plantation d'une forêt sur le plaine de pierrelaye-bessancourt, des autres projets et opérations d’aménagement impactant la propriété foncière ou l'activité agricole, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme de sa circonscription

Déclarant :

29 avenue des Marronniers

95250 Beauchamp

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