N° W951005836 - OGNBS

Mis à jour le 2018-11-24
Adresse : 47 rue Pasteur
  95100 Argenteuil
Date de création : 2018-11-14
Date de publication : 2018-11-24
Date de déclaration : 2018-11-14
Position : Active
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Objet :

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et entretien de centres de formation et d'écoles laïques privées, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs, ou pédagogiques annexes à cet objet ainsi que la gestion de ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir à cet effet tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer dans le respect de la législation scolaire ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

1 BIS RUE DES PRÉS

68440 HABSHEIM