N° W951001819 - OGEC SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL

Mis à jour le 2016-11-26

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95100 Argenteuil

Date de création :

1995-02-01

Date de publication :

1995-03-01

Date de déclaration :

2016-11-09

Position :

Active

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence du collège et du lycée saint-joseph d'Argenteuil dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Déclarant :

127 Avenue du Maréchal Joffre

95100 ARGENTEUIL