N° W751126881 - COMITE DES ARTISTES AUTEURS PLASTIC...
Mis à jour le 2016-02-05
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
6 rue Victor Hugo
Date de création :
1996-09-10
Date de publication :
1996-09-25
Date de déclaration :
2015-08-07
Position :
Active
Objet :
défense et promotion de l'activité professionnelle d'artiste auteur plasticien ; regrouper les membres des différentes disciplines des arts plastiques, entendre assurer la valorisation de leurs intérêts moraux et matériels ; étudier notamment toutes questions relatives aux droits de la propriété artistique applicable aux plasticiens, ainsi que tous problèmes concernant le régime juridique, économique, social et fiscal de ces artistes ; prendre les contacts nécessaires avec les personnes publiques et privées oeuvrant dans ces domaines ; mettre en oeuvre tous les moyens utiles pour assurer ses missions et prévoir dans un but d'information de réaliser des brochures, d'éditer et de publier des ouvrages et périodiques concernant les arts plastiques et les artistes auteurs plasticiens
Déclarant :
6 RUE VICTOR HUGO
95430 AUVERS SUR OISE